La loi de finances pour 2025 recentre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : « La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre qu’à titre principal, y compris lorsqu’ils sont imposables à la cotisation foncière des entreprises » (CGI, art. 1407). Elle précise que ces locaux « ne sont pas soumis à cette taxe lorsqu’ils font l’objet d’un usage exclusivement professionnel ». La loi prévoit plusieurs exclusions de la taxe d’habitation en faveur des :
– des locaux destinés à l’hébergement ou au logement à titre temporaire des personnes en difficulté gérés par des personnes publiques ;
– des locaux destinés à l’hébergement ou au logement à titre temporaire des personnes en difficulté gérés par des organismes privés qui bénéficient à ce titre d’un conventionnement, d’un agrément, d’une autorisation ou d’un récépissé de déclaration de l’État ;
– des locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et les pensionnats ;
– des locaux destinés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d’occupation analogue ?
Enfin, la loi prévoit que dans les zones France ruralités, les communes peuvent exonérer de taxe d’habitation les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes (CGI, art. 1414 bis).
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